Le contrat est conclu entre vous et Concierge Pyrénées, propriété de Penelope WALKER, Appt #47, Résidence des Jardins des Barrié, 46 rue du Barrié, 31110 Bagnères-de-Luchon, France, enregistrée comme entreprise en France sous le numéro SIRET 510256837 00020.
Le Service de Conciergerie de Séjour est un service sur mesure fourni principalement aux Clients par le biais de conseils personnalisés et de réservations reçus par téléphone ou par e-mail et par la fourniture de services par des fournisseurs tiers (« Fournisseurs »).
Les conditions générales suivantes (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre ou nos sites Web (le « Site ») et la fourniture de nos Services de conciergerie.
Aux fins des présentes Conditions :
- toutes les informations que le Client peut nous fournir ou fournir aux Fournisseurs doivent être vraies et exactes
- en visitant ou en utilisant le site ou le service de conciergerie et/ou tout contenu ou matériel disponible chez nous, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client et nous
- le client confirme avoir lu, compris et accepté la Politique de Confidentialité
- nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions de temps à autre, à notre discrétion, et toute utilisation continue du site ou du service de conciergerie sera soumise à la version en vigueur de ces conditions.
Prestation de services
Concierge Pyrénées n’agit qu’en tant qu’intermédiaire. Nous ne fournissons aucune activité ou visite nous-mêmes et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’annulation ou du report d’une activité ou d’une visite ou de tout autre changement effectué par les prestataires.
Sauf indication contraire écrite de notre part, lorsque vous faites une demande de services auprès d’un fournisseur par l’intermédiaire de notre Service de conciergerie, vous concluez un contrat directement avec le fournisseur pour ses prestation des services et vous êtes lié par ses conditions générales (y compris, mais sans s’y limiter, ses conditions d’annulation).
Dans ces circonstances, il est très important que vous examiniez toutes les conditions générales applicables avant de conclure la transaction.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables si vous ne demandez pas d’informations sur les conditions générales d’un fournisseur.
Tarifs et paiements
Nous facturons des frais pour notre service de conciergerie de vacances et un devis sera fourni sur demande.
Nous demandons un tarif d’engagement de 50% suite à votre acceptation de notre devis et à la réception de vos instructions pour procéder à l’organisation de vos vacances.
Ces frais nous engagent à commencer l’organisation de votre itinéraire. Le paiement du solde de 50% sera dû avant de vous présenter votre itinéraire de vacances finalisé.
Le contrat est définitivement formé lorsqu’il est accepté par vous-même
La réception du paiement total ou partiel de nos prestations conclut le contrat. Ce paiement implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente dont vous reconnaitrez avoir été informé.
Retraction
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir votre droit à rétractation auprès de Concierge Pyrénées et ce, à partir du jour suivant la réception par Concierge Pyrénées de votre paiement initial.
Par contre, aucune retraction ne sera accepté à partir du moment où vous avez reçu notre confirmation de votre itinéraire.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Concierge Pyrénées a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Capacité de l’utilisateur
L’Utilisateur doit avoir la pleine capacité légale pour souscrire au présent contrat et ne doit faire l’objet d’aucune mesure de tutelle, de curatelle, ou tout autre mesure concernant les majeurs protégés tels que définis aux articles 415 et suivants du Code civil.
Plaintes
Vous devez nous contacter immédiatement par téléphone ou par e-mail si vous n’êtes pas satisfait de tout aspect du service de conciergerie que vous recevez. Nous ferons tout notre possible pour examiner le problème dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre notification et pour vous répondre dès que possible.
Nous ne serons pas responsables de l’incapacité d’un fournisseur à fournir des services ou de la négligence du fournisseur qui les fournit. Toutefois, nous nous efforcerons de vous aider à résoudre un tel problème.
Responsabilité
Concierge Pyrénées ne possède, gère, contrôle ou exploite aucun transport, véhicule ou activité. Nous sommes un agent pour la réservation de tels services et nous comptons sur les fournisseurs d’activités et de services pour décrire avec précision leur service, que ce soit par écrit ou visuellement.
Bien que nous fassions tout notre possible pour valider l’exactitude de leurs descriptions, nous ne pouvons être tenus responsables des variations. Si vous pensez que le fournisseur représente faussement le service, nous nous efforcerons de résoudre ce problème avec le fournisseur.
Concierge Pyrénées exclut toute responsabilité pour les pertes ou dommages pouvant résulter de l’action d’un agent ou d’un fournisseur tiers.
Nous n’acceptons pas la responsabilité ou toute demande de compensation pour tout dommage, perte, blessure, retard, annulation et dépenses supplémentaires ou inconvénients causés par des événements qui sont hors du contrôle de Concierge Pyrénées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Concierge Pyrenees, Penelope Walker et ses partenaires commerciaux de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les frais et dépenses raisonnables des conseillers juridiques professionnels, liés à votre violation des présentes conditions.
En aucun cas, Concierge Pyrenees ou toute autre partie couverte ne sera responsable de toute blessure, décès, perte, réclamation, dommage, cas de force majeure, accident, retard ou tout autre dommage spécial, exemplaire, punitif, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit ou autre, qui découle de l’utilisation de notre service de conciergerie ou qui y est lié de quelque façon que ce soit.
Matériel et droits d’auteur
Le matériel figurant sur notre site est soumis à la protection de nos droits d’auteur, sauf indication contraire.
Notre matériel protégé par le droit d’auteur peut être reproduit gratuitement dans n’importe quel format ou sur n’importe quel support sans autorisation spécifique, à condition que le matériel ne soit pas destiné à un usage public ou commercial et qu’il ne soit pas utilisé à des fins lucratives, matérielles ou financières.
Cette autorisation est accordée sous réserve que le matériel soit reproduit avec exactitude et ne soit pas utilisé de manière dérogatoire ou dans un contexte trompeur.
Lorsque le matériel est publié ou distribué à des tiers, la source et le statut du droit d’auteur doivent être mentionnés.
L’autorisation que nous donnons de reproduire notre matériel protégé par le droit d’auteur ne s’étend pas au matériel figurant sur notre site et identifié comme étant le droit d’auteur d’un tiers.
L’autorisation de reproduire ce matériel doit être obtenue auprès des détenteurs de droits d’auteur concernés. S’il existe une restriction à la reproduction, toute autre utilisation proposée du matériel sera soumise à notre approbation. La demande doit être adressée à Penelope Walker à l’adresse indiquée ci-dessus.
Droit applicable et juridiction compétente
Nous vous accordons l’accès à notre site et à notre service de conciergerie à condition que vous acceptiez que les lois françaises s’appliquent entre nous en ce qui concerne les présentes conditions.
Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou leur formation seront régis par et interprétés conformément au droit français.
Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux français aient la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions, leur objet ou leur formation.